Armurerie Lorient - Amurerie Vannes - Armurerie Pluméliau - Armurerie Bretagne - Vente d'armes en ligne


RECHERCHE


Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société anonyme à responsabilité limitée au capital de
25 280 Euros dénommée:"ETS. DOUILLET DREUMONT" située à kERLEDORZE 56930 PLUMELIAU- France; SIRET(313509721)  dont l'enseigne commerciale est : "Armurerie douillet"(RCS Lorient 313509772100012) et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.armurerie-douillet.com

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.armurerie-douillet.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de l'Armurerie Douillet. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.Pour les expéditions nous contacter.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

L'Armurerie Douillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

Les produits demeurent la propriété de l'Armurerie Douillet jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE


Sur Internet :

Par téléphone au 02.97.64.38.91 ou 02.97.25.13.33 du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et
de 14 h00 à 19 h00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.


ARTICLE 4 - REGLEMENTATION

Certains produits proposés sur le site www.armurerie-douillet.com sont soumis à la réglementation française sur les armes.

Ainsi les armes et matériels de catégorie B,C,D sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco et départements d'Outre Mer.

En ce qui concerne les autres pays de la Communauté Européenne seuls sont livrables les armes et matériels D (non déclarables).

L'acheteur devra, dans un délai maximum de huit jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable.

Nous demandons pour toute commande de plusieurs armes simultanées, la fourniture d'une copie de la pièce d'identité du client "acheteur" (facturation) et du client "receveur" (livraison) lorsque les deux personnes sont différentes.

ARTICLE 5 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par l'Armurerie Douillet constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie Douillet et son client.

Les données enregistrées par "Paybox system" constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE


Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Les icônes d'état de nos stocks (verte pour "Stock disponible", orange pour "Livraison sous quelques jours" et gris pour "nous consulter") ne sont qu'indicatives car les informations sont rechargées une fois par jour, après les expéditions de la journée.

Pour les produits classés: "Sur commande" nous vous informerons du délai prévu après interrogation du fournisseur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des écarts de délai dus au non respect de l'engagement du fournisseur.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : armurerie-douillet@wanadoo.fr

ARTICLE 7 - LIVRAISON


Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et remis au client contre signature pour les armes de catégorie B et en colissimo pour les autres produits.

Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco.

L'Armurerie Douillet ne pourra être considérée comme responsable des écarts de délai imputables aux transporteurs.

Les délais mentionnés par les transporteurs le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements formels.

En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.

L'Armurerie Douillet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT


Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque bancaire, soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card), soit encore par virement bancaire .

Dans le cas de commande par chèque bancaire, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son chèque de réglement joint à une copie de son bon de commande accompagné impérativement d'une copie recto verso de bonne qualité de sa pièce d'identité. Cette précaution est rendue obligatoire et indispensable pour nous permettre d'effectuer les vérifications nécessaires afin de lutter contre les fraudes.

En cas de commande par virement bancaire, les frais sont à la charge du client.

Suite à un certain nombre de fraudes sur l'identité du client, nous pourrons être amenés, le cas échéant, à réclamer l'expédition d'une seconde pièce d'identité avec photo avant de valider définitivement la commande. 

En cas de commande par carte bancaire, la copie d'une pièce officielle d'identité recto-verso (avec photo) du client sera réclamée .

Les transactions effectuées sur le site www.armurerie-douillet.com sont sécurisées par le système de paiement  : PAYBOX SYSTEM.

Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé. L'Armurerie Douillet ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Avec PAYBOX SYSTEM, l'acheteur a la garantie que l'Armurerie Douillet est bien référencée auprès de la Banque pour encaisser des transactions sur Internet.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.armurerie-douillet.com, PAYBOX SYSTEM présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Pour plus d'informations, le client peut consulter le site : http://www.paybox.com.

ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES

Toute commande prise en compte et validée par carte bancaire, qui nécessitera un remboursement pour cause de NON ENVOI des documents nécessaire du à la règlementation des armes, munitions,accessoires et annulation de commande  sera imputée d'une pénalité de 5%représentant les frais d'encaissements et de remboursements prélevés par les établissements bancaires.

En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le produit devra alors etre retourné dans son emballage d'origine et propre à une nouvelle commercialisation.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec l'Armurerie Douillet, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC.

Les retours sont à effectuer à Armurerie Douillet, kerledorze 56930 pluméliau- France après accord pris au téléphone ou par mail. Un code de retour vous sera attribué ; celui-ci devra être apposé de manière très visible à côté de l'étiquette d'adresse du colis en retour (faute de quoi, le colis serait refusé). (uniquement si le produit est dans son emballage d'origine et qu'il n' a pas été utilisé).

L'Armurerie Douillet s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'Armurerie Douillet qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.

Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits en retour. L'Armurerie Douillet choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel q'en soit le motif.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous sera demandé impérativement de fournir la facture d'achat.


ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante : armurerie-douillet@wanadoo.fr

Tel : 02.97.25.13.33
Fax :02.97.27.88.70

du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et
de 14 h00 à 19 h00


ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Armurerie Douillet.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITE


La responsabilité de l'Armurerie Douillet ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Armurerie Douillet  ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L'Armurerie Douillet ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L'Armurerie Douillet n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site . L'Armurerie Douillet dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents:
- Tribunal de Commerce de Lorient pour les affaires commerciales entre entreprises.
- Tribunal d'Instance de Lorient ou Tribunal de Grande Instance de Lorient pour les litiges commerciaux avec les particuliers.



Copyright Armurerie Douillet - 2017  |  Conditions gnrales de vente  |  Sites internet Lorient  |